{"id":75,"date":"2016-10-25T14:36:40","date_gmt":"2016-10-25T12:36:40","guid":{"rendered":"http:\/\/utla.univ-pau.fr\/site\/?page_id=75"},"modified":"2025-11-13T18:48:55","modified_gmt":"2025-11-13T17:48:55","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/utla.univ-pau.fr\/site\/?page_id=75","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
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ARTICLE 1 : De\u0301nomination<\/h3>\n

Il est cre\u0301e\u0301 entre les adhe\u0301rents aux pre\u0301sents statuts, une association re\u0301gie par la loi du 1er juillet 1901 et son de\u0301cret d\u2019application du 16 aou\u0302t 1901 sous la de\u0301nomination de Universite\u0301 du Temps Libre d\u2019Aquitaine \u2013 Pau et, en abre\u0301ge\u0301, \u00ab UTLA-Pau \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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ARTICLE 2 : Objet<\/h3>\n

Cette association a pour objet de mettre a\u0300 la disposition de ses adhe\u0301rents les moyens humains et mate\u0301riels permettant de favoriser l\u2019accession de tous a\u0300 la culture, l\u2019e\u0301panouissement des personnes de tout a\u0302ge ayant du temps libre, en leur proposant des activite\u0301s culturelles, artistiques et physiques, dans un esprit d\u2019ouverture aux autres, de solidarite\u0301, d\u2019amitie\u0301 et dans le respect de l\u2019e\u0301thique universitaire. Ouverte sur la Cite\u0301, elle favorise le dialogue entre les ge\u0301ne\u0301rations et l\u2019investissement culturel et social. Pour atteindre ces objectifs, l\u2019Association e\u0301tablit une convention de partenariat avec l\u2019Universite\u0301 de Pau et des Pays de l\u2019Adour (UPPA).<\/p>\n

ARTICLE 3 : Sie\u0300ge social<\/h3>\n

Le sie\u0300ge social est fixe\u0301 a\u0300 l\u2019Universite\u0301 de Pau et des Pays de l\u2019Adour, Colle\u0300ge Sciences Humaines et Humanite\u0301s, Domaine Universitaire 64013 PAU CEDEX, en vertu de la convention de partenariat avec l\u2019Universite\u0301 de Pau et des Pays de l\u2019Adour.<\/p>\n

Il pourra e\u0302tre transfe\u0301re\u0301 a\u0300 une autre adresse par simple de\u0301cision du Conseil d\u2019Administration ; la ratification par l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale sera ne\u0301cessaire.<\/p>\n

ARTICLE 4 : Dure\u0301e<\/h3>\n

La dure\u0301e de l\u2019Association est illimite\u0301e.<\/p>\n

ARTICLE 5 : Composition<\/h3>\n

L\u2019association est ouverte a\u0300 tous, sans discrimination d\u2019aucune sorte et dans le respect de la liberte\u0301 de conscience de chacun.<\/p>\n

Elle se compose :<\/p>\n

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  • des membres adhe\u0301rents de l\u2019UTLA-Pau c\u2019est-a\u0300-dire toutes les personnes physiques ayant acquitte\u0301 leur adhe\u0301sion annuelle. Les mineurs doivent avoir l\u2019autorisation de leurs tuteurs le\u0301gaux,<\/li>\n
  • des membres d\u2019honneur de\u0301signe\u0301s par le Conseil d\u2019Administration, exone\u0301re\u0301s d\u2019adhe\u0301sion.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les membres adhe\u0301rents sont tous e\u0301lecteurs et e\u0301ligibles au Conseil d\u2019Administration, pourvu qu\u2019ils aient plus de seize ans.<\/p>\n

    L\u2019adhe\u0301sion a\u0300 l\u2019association implique l\u2019acceptation sans re\u0301serve des statuts, du re\u0300glement inte\u0301rieur et des re\u0300glements inte\u0301rieurs comple\u0301mentaires.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    ARTICLE 6 : Perte de la qualite\u0301 de membre<\/h3>\n

    La qualite\u0301 de membre de l\u2019association se perd :<\/p>\n

      \n
    • par de\u0301mission adresse\u0301e par lettre au pre\u0301sident de l\u2019association,<\/li>\n
    • par de\u0301ce\u0300s,<\/li>\n
    • en cas de non-paiement de la cotisation,<\/li>\n
    • pour un comportement conside\u0301re\u0301 comme non conforme a\u0300 la morale et aux re\u0300gles de l\u2019association (Re\u0300glement inte\u0301rieur, Art. 3). La situation devra e\u0302tre e\u0301tudie\u0301e par un me\u0301diateur (Re\u0300glement inte\u0301rieur, Art. 4), qui fera un rapport au Conseil d\u2019Administration. Si le CA retient l\u2019hypothe\u0300se d\u2019une exclusion, il devra en informer l\u2019adhe\u0301rent et l\u2019inviter, avec un de\u0301lai pre\u0301alable de quinze jours francs, a\u0300 pre\u0301parer sa de\u0301fense et a\u0300 fournir ses explications, en pre\u0301sence du me\u0301diateur ayant suivi le dossier. La de\u0301cision d\u2019exclusion sera prise par le Conseil d\u2019Administration a\u0300 la majorite\u0301 des deux-tiers des voix. Cette mesure d\u2019exclusion sera imme\u0301diatement notifie\u0301e a\u0300 l\u2019adhe\u0301rent concerne\u0301 qui aura un de\u0301lai de huit jours francs pour faire appel devant une Commission d\u2019appel dont la composition et les modalite\u0301s de fonctionnement sont fixe\u0301es dans le Re\u0300glement Inte\u0301rieur (Art. 8.6) ; l\u2019appel est suspensif. Au cas ou\u0300 cette situation concerne un membre du CA, un me\u0301diateur ou un membre de la Commission d\u2019appel, celui-ci est suspendu de ses fonctions dans ces organes de de\u0301cision pendant toute la dure\u0301e de la proce\u0301dure, me\u0302me en cas d\u2019appel.<\/li>\n<\/ul>\n
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      ARTICLE 7 : Ressources de l\u2019association<\/h3>\n

      Les ressources de l\u2019association se composent :<\/p>\n

        \n
      • d\u2019une adhe\u0301sion annuelle verse\u0301e par tous les adhe\u0301rents,<\/li>\n
      • d\u2019une cotisation ouvrant droits aux services de l\u2019association,<\/li>\n
      • des recettes provenant de la contribution des adhe\u0301rents pour des activite\u0301s particulie\u0300res,<\/li>\n
      • des subventions publiques,<\/li>\n
      • de dons de personnes physiques ou morales,<\/li>\n
      • de toute autre ressource qui n\u2019est pas interdite par la le\u0301gislation en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n

        ARTICLE 8 : Comptabilite\u0301<\/h3>\n

        Il est tenu une comptabilite\u0301 par engagement et, s\u2019il y a lieu, une comptabilite\u0301 par activite\u0301 et par secteur. La comptabilite\u0301 est tenue selon les re\u0300gles le\u0301gales, dans les conditions de\u0301finies par les textes en vigueur relatifs aux modalite\u0301s d\u2019e\u0301tablissement des comptes annuels des associations et fondations et en particulier avec e\u0301tablissement d\u2019un compte de re\u0301sultat, d\u2019un bilan et d\u2019une annexe, conforme\u0301ment au plan comptable des associations en vigueur.<\/p>\n

        L\u2019exercice comptable annuel va du 1er<\/sup> septembre au 31 aou\u0302t. Les documents comptables sont consultables, sur rendez-vous au sie\u0300ge par tout adhe\u0301rent. Une Commission de contro\u0302le, e\u0301lue lors d\u2019une Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire et dont la mission est de\u0301finie par le Re\u0300glement Inte\u0301rieur (Art. 8.4), contro\u0302le la re\u0301gularite\u0301 des comptes de l\u2019Association ainsi que l\u2019ade\u0301quation des de\u0301penses a\u0300 ses objectifs. Elle informe le Conseil d\u2019Administration de l\u2019avancement de ses travaux et rend compte du re\u0301sultat de sa mission a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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        ARTICLE 9 : Conseil d\u2019Administration<\/h3>\n

        9.1. Composition<\/h4>\n

        Le Conseil d\u2019Administration est compose\u0301 :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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        • de 12 membres e\u0301lus avec voix de\u0301libe\u0301rative<\/strong>, dont :\n
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          • 6 membres e\u0301lus par le colle\u0300ge des \u00ab adhe\u0301rents universitaires \u00bb (sont dits \u00ab adhe\u0301rents universitaires \u00bb tous les adhe\u0301rents exerc\u0327ant ou ayant exerce\u0301 une fonction d\u2019enseignement et\/ou de recherche a\u0300 l\u2019UPPA au titre de leur activite\u0301 principale),<\/li>\n
          • 6 membres e\u0301lus par le colle\u0300ge des \u00ab adhe\u0301rents non universitaires \u00bb ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
          • de membres avec voix consultative<\/strong> dont :\n
              \n
            • le repre\u0301sentant des salarie\u0301s (si les conditions le\u0301gales d\u2019une repre\u0301sentation des salarie\u0301s sont remplies),<\/li>\n
            • le charge\u0301 de mission, de\u0301le\u0301gue\u0301 par l\u2019UPPA,<\/li>\n
            • le pre\u0301sident de la Communaute\u0301 d\u2019agglome\u0301ration Pau Be\u0301arn Pyre\u0301ne\u0301es, ou son repre\u0301sentant,<\/li>\n
            • les membres d\u2019honneur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

              Les fonctions d\u2019administrateur sont be\u0301ne\u0301voles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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              9.2. Ro\u0302le<\/h4>\n

              Le Conseil d\u2019Administration est l\u2019instance dirigeante de l\u2019association dont il est le lieu de re\u0301flexion, de proposition et de de\u0301cision.<\/p>\n

              Le Conseil d\u2019Administration organise et veille a\u0300 l\u2019animation des activite\u0301s de l\u2019association. Il prend toutes les de\u0301cisions utiles a\u0300 la bonne marche de l\u2019association dans le cadre de son objet et de ses statuts. Il pre\u0301sente son rapport d\u2019activite\u0301 lors de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire.<\/p>\n

              9.3. Compe\u0301tence<\/h4>\n
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              1. Programmation et suivi des activite\u0301s, avec l\u2019assistance du charge\u0301 de mission.<\/li>\n
              2. Apre\u0300s pre\u0301sentation par le tre\u0301sorier, le Conseil d\u2019Administration arre\u0302te les comptes de l\u2019Association et adopte le budget pre\u0301visionnel annuel, avant le de\u0301but de l\u2019exercice correspondant pour ce dernier, pour les pre\u0301senter a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire.<\/li>\n
              3. Convocation des assemble\u0301es ge\u0301ne\u0301rales.<\/li>\n
              4. Embauche et licenciement des salarie\u0301s sur proposition du pre\u0301sident auquel il de\u0301le\u0300gue sa fonction d\u2019employeur pour la gestion courante du personnel.<\/li>\n
              5. Exclusion e\u0301ventuelle d\u2019adhe\u0301rent avec faculte\u0301 d\u2019appel devant une commission d\u2019appel.<\/li>\n
              6. Organisation de re\u0301unions d\u2019information des adhe\u0301rents chaque fois que ne\u0301cessaire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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                9.4. E\u0301lections<\/h4>\n

                Tout candidat au Conseil d\u2019Administration en tant que membre a\u0300 titre de\u0301libe\u0301ratif doit avoir acquitte\u0301 son adhe\u0301sion annuelle a\u0300 l\u2019association avant l\u2019e\u0301lection.<\/p>\n

                Les administrateurs de\u0301libe\u0301ratifs sont tous e\u0301lus avant ou au cours de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire pour une dure\u0301e de trois ans venant a\u0300 expiration a\u0300 la date de l\u2019AGO portant renouvellement du CA. Ils sont responsables devant cette Assemble\u0301e. Le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/p>\n

                Les membres sortants sont re\u0301e\u0301ligibles, sauf en cas d\u2019e\u0301lections suivant un vote de de\u0301fiance par l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire (cf. Article 18).<\/p>\n

                Candidatures et modalite\u0301s d\u2019e\u0301lection :<\/p>\n

                  \n
                • Pour les candidats universitaires<\/strong>, le scrutin est uninominal a\u0300 un tour. Les e\u0301lections se de\u0301roulent au plus tard la semaine pre\u0301ce\u0301dant l\u2019AGO. Seront e\u0301lus, par le colle\u0300ge des adhe\u0301rents universitaires, les six (6) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; les trois (3) candidats suivants seront e\u0301lus comme supple\u0301ants. En cas d\u2019e\u0301galite\u0301, un tirage au sort de\u0301partage les candidats. En cas de de\u0301part d\u2019un administrateur universitaire, c\u2019est le premier des supple\u0301ants e\u0301lus qui le remplace. Les re\u0301sultats du scrutin sont affiche\u0301s et transmis aux adhe\u0301rents avant l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale.<\/li>\n
                • Pour les candidats non universitaires<\/strong>, le scrutin est uninominal a\u0300 un tour. Les e\u0301lections se de\u0301roulent a\u0300 l\u2019issue de l\u2019AGO. Seront e\u0301lus, par le colle\u0300ge des adhe\u0301rents non universitaires, les six (6) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; les trois (3) candidats suivants seront e\u0301lus comme supple\u0301ants. En cas d\u2019e\u0301galite\u0301, un tirage au sort de\u0301partage les candidats. En cas de de\u0301part d\u2019un administrateur non universitaire, c\u2019est le premier des supple\u0301ants e\u0301lus qui le remplace.<\/li>\n
                • Pour l\u2019e\u0301lection du repre\u0301sentant des salarie\u0301s<\/strong> (a\u0300 voix consultative), si les conditions le\u0301gales d\u2019une repre\u0301sentation des salarie\u0301s sont remplies, sont e\u0301lecteurs tous les salarie\u0301s. Les e\u0301lections se de\u0301roulent au plus tard la semaine pre\u0301ce\u0301dant l\u2019AGO. Le scrutin est uninominal a\u0300 un tour. Sera e\u0301lu par ce colle\u0300ge le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d\u2019e\u0301galite\u0301, un tirage au sort de\u0301partage les candidats. Le candidat suivant sera e\u0301lu supple\u0301ant. Les re\u0301sultats du scrutin sont affiche\u0301s et transmis aux adhe\u0301rents avant l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Nul ne pourra voter dans deux colle\u0300ges diffe\u0301rents.<\/p>\n

                  Tous les de\u0301tails des modalite\u0301s des e\u0301lections sont donne\u0301s dans le Re\u0300glement Inte\u0301rieur Art. 7.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                  \n

                  9.5. Fonctionnement du Conseil d\u2019Administration<\/h4>\n

                  Le conseil d\u2019administration se re\u0301unit toutes les fois que cela est ne\u0301cessaire et au moins quatre (4) fois par an, en pre\u0301sentiel ou en distanciel synchrone. Il est convoque\u0301 par le pre\u0301sident apre\u0300s avis du bureau, ou par au moins sept (7) membres de\u0301libe\u0301ratifs.<\/p>\n

                  Les convocations sont adresse\u0301es aux membres par courrier e\u0301lectronique ou postal au moins 10 jours francs avant la date de la re\u0301union.<\/p>\n

                  L\u2019ordre du jour des re\u0301unions est propose\u0301 par le pre\u0301sident apre\u0300s avis du bureau, hormis le cas ou\u0300 le conseil d\u2019administration est re\u0301uni par au moins sept (7) membres qui fixent alors eux-me\u0302mes l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

                  La rubrique \u00ab Questions diverses \u00bb devra toujours figurer a\u0300 l\u2019ordre du jour, et ne devra appeler aucun vote, sauf accord des trois-quarts des membres de\u0301libe\u0301ratifs pre\u0301sents sur le principe du vote. L\u2019enregistrement des questions diverses se fait en de\u0301but de se\u0301ance.<\/p>\n

                  Les de\u0301cisions sont prises a\u0300 la majorite\u0301 simple des voix des pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s. En cas de partage, le pre\u0301sident peut faire usage de sa voix pre\u0301ponde\u0301rante. La pre\u0301sence ou la repre\u0301sentation d\u2019au moins les trois- quarts des membres de\u0301libe\u0301ratifs du conseil d\u2019administration est ne\u0301cessaire a\u0300 la validite\u0301 des de\u0301libe\u0301rations. Le vote par procuration est autorise\u0301, mais nul ne peut de\u0301tenir plus d\u2019un mandat. Les mandats ne peuvent e\u0302tre remis que nominativement a\u0300 un autre membre de\u0301libe\u0301ratif.<\/p>\n

                  Le vote a\u0300 distance sur un point pre\u0301cis peut e\u0302tre pratique\u0301, dans la mesure ou\u0300 il a e\u0301te\u0301 pre\u0301alablement accepte\u0301 a\u0300 la majorite\u0301 des voix par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n

                  Tout membre qui, sans excuse, n\u2019aura pas assiste\u0301 a\u0300 trois re\u0301unions conse\u0301cutives, pourra e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme de\u0301missionnaire.<\/p>\n

                  Le conseil d\u2019administration peut s\u2019adjoindre, a\u0300 titre consultatif, des personnes susceptibles de l\u2019e\u0301clairer particulie\u0300rement sur un sujet mis a\u0300 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

                  \n
                  \n
                  \n

                  9.6. Proce\u0300s-verbaux des re\u0301unions et diffusion aupre\u0300s des adhe\u0301rents<\/h4>\n

                  Il est dresse\u0301 proce\u0300s-verbal des re\u0301unions, signe\u0301 par le pre\u0301sident et le secre\u0301taire. Les proce\u0300s-verbaux sont adresse\u0301s aux membres du Conseil d\u2019Administration, consigne\u0301s au sie\u0300ge et porte\u0301s a\u0300 la connaissance de tous les adhe\u0301rents (intranet).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                  ARTICLE 10 : Bureau<\/h3>\n

                  Au plus tard huit jours francs apre\u0300s son e\u0301lection, le Conseil d\u2019Administration, dont la se\u0301ance est provisoirement pre\u0301side\u0301e par un volontaire (tirage au sort si plusieurs volontaires), e\u0301lit, au scrutin secret et a\u0300 la majorite\u0301 absolue, le Bureau compose\u0301 d\u2019un pre\u0301sident qui doit faire partie des membres e\u0301lus universitaires, d\u2019un vice-pre\u0301sident qui doit faire partie des membres e\u0301lus non universitaires, d\u2019un secre\u0301taire et d\u2019un tre\u0301sorier.<\/p>\n

                  Le Bureau pourra e\u0302tre comple\u0301te\u0301 par un secre\u0301taire adjoint et par un tre\u0301sorier adjoint.<\/p>\n

                  Les membres du Bureau sont e\u0301lus pour la dure\u0301e de leur mandat d\u2019administrateur ; les membres sortants sont re\u0301e\u0301ligibles.<\/p>\n

                  Le Bureau est charge\u0301 de la mise en \u0153uvre des de\u0301cisions du Conseil d\u2019Administration et agit sur de\u0301le\u0301gation de celui-ci pour assurer la gestion courante de l\u2019association.<\/p>\n

                  Le Bureau se re\u0301unit sur convocation du pre\u0301sident chaque fois que ne\u0301cessaire.<\/p>\n

                  Tout membre qui, sans excuse, n\u2019aura pas assiste\u0301 a\u0300 trois re\u0301unions conse\u0301cutives, pourra e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme de\u0301missionnaire. Un compte-rendu succinct des re\u0301unions est pre\u0301sente\u0301 au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                  ARTICLE 11 : Le pre\u0301sident<\/h3>\n

                  Il est e\u0301lu pour la dure\u0301e de son mandat d\u2019administrateur.<\/p>\n

                  Le pre\u0301sident est le repre\u0301sentant le\u0301gal de l\u2019association dans tous les actes de la vie civile. Il jouit a\u0300 l\u2019e\u0301gard des tiers des pouvoirs les plus e\u0301tendus pour agir au nom de l\u2019association et accomplir tout acte relatif a\u0300 son objet. Le pre\u0301sident est charge\u0301 de mettre en application les de\u0301cisions du Conseil d\u2019Administration, d\u2019assurer le bon fonctionnement de l\u2019association et d\u2019en coordonner les activite\u0301s. Il assure les relations publiques internes et externes. Il approuve et signe tous les engagements, commandes, contrats de service ou de travail et, en ge\u0301ne\u0301ral, tous actes engageant l\u2019association a\u0300 l\u2019e\u0301gard des tiers.<\/p>\n

                  Il donne son autorisation pre\u0301alable a\u0300 toute mission du personnel administratif et\/ou des adhe\u0301rents, utile au fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n

                  Il a qualite\u0301 pour agir en justice, au nom de l\u2019association, avec mandat du Conseil d\u2019Administration, tant en de\u0301fense qu\u2019en demande. Il peut former, dans les me\u0302mes conditions, tous appels et pourvois.<\/p>\n

                  A de\u0301faut du pre\u0301sident, la repre\u0301sentation de l\u2019association en justice ne peut e\u0302tre assure\u0301e que par le vice-pre\u0301sident ou par un mandataire agissant en vertu d\u2019un pouvoir spe\u0301cial donne\u0301 par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

                  Le pre\u0301sident ou le vice-pre\u0301sident, ne peut transiger qu\u2019avec l\u2019autorisation du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

                  Le pre\u0301sident assiste\u0301 par le service administratif convoque tous les membres des instances aux re\u0301unions statutaires.<\/p>\n

                  Il pre\u0301side les assemble\u0301es qu\u2019il convoque : assemble\u0301es ge\u0301ne\u0301rales, Conseil d\u2019Administration et Bureau. Dans les autres cas (convocation par les membres), ces assemble\u0301es pourront se doter d\u2019un pre\u0301sident de se\u0301ance.<\/p>\n

                  Le pre\u0301sident fait ouvrir et fonctionner au nom de l\u2019association, aupre\u0300s de toute banque ou tout e\u0301tablissement de cre\u0301dit, tout compte de de\u0301po\u0302t ou compte courant.<\/p>\n

                  Il peut de\u0301le\u0301guer au vice-pre\u0301sident et\/ou a\u0300 un autre membre du Conseil d\u2019Administration, ou\/et au charge\u0301 de mission universitaire certains des pouvoirs ci-dessus e\u0301nonce\u0301s.<\/p>\n

                  Il peut de\u0301le\u0301guer sa signature au vice-pre\u0301sident et au tre\u0301sorier, dans les limites financie\u0300res de\u0301finies par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

                  Le pre\u0301sident signe, avec le secre\u0301taire, les proce\u0300s-verbaux des re\u0301unions des instances.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                  ARTICLE 12 : Le vice-pre\u0301sident<\/h3>\n

                  Le vice-pre\u0301sident est membre de droit du Bureau de l\u2019association.<\/p>\n

                  Le vice-pre\u0301sident assiste le pre\u0301sident dans ses fonctions. Le vice-pre\u0301sident remplace le pre\u0301sident en cas d\u2019empe\u0302chement de ce dernier, dans toutes ses fonctions.<\/p>\n

                  En cas de de\u0301mission du pre\u0301sident, de\u0301ce\u0300s et\/ou obligation de quitter ses fonctions, il est remplace\u0301 par le vice- pre\u0301sident jusqu\u2019a\u0300 ce que le Conseil d\u2019Administration puisse re\u0301e\u0301lire en son sein un nouveau pre\u0301sident. Cette pe\u0301riode de transition ne peut en aucun cas exce\u0301der trois mois.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                  ARTICLE 13 : Le secre\u0301taire<\/h3>\n

                  Le secre\u0301taire est membre de droit du Bureau de l\u2019association.<\/p>\n

                  Le secre\u0301taire, e\u0301ventuellement assiste\u0301 du secre\u0301taire adjoint, re\u0301dige le proce\u0300s-verbal, le porte a\u0300 la connaissance du Bureau pour ve\u0301rification, avant signature par lui-me\u0302me et le pre\u0301sident. Ce proce\u0300s-verbal est soumis a\u0300 l\u2019approbation du Conseil d\u2019Administration suivant. Il re\u0301dige aussi le proce\u0300s-verbal des Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales. Le secre\u0301taire transmet le proce\u0300s-verbal au service administratif, en ve\u0301rifie l\u2019affichage et la publication sur l\u2019intranet.<\/p>\n

                  En cas d\u2019empe\u0302chement, il est remplace\u0301 dans ses fonctions par le secre\u0301taire adjoint ou, a\u0300 de\u0301faut, par un secre\u0301taire de se\u0301ance de\u0301signe\u0301 par le pre\u0301sident.<\/p>\n

                  Il assure l\u2019exe\u0301cution des formalite\u0301s prescrites par les textes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                  ARTICLE 14 : Le tre\u0301sorier<\/h3>\n

                  Le tre\u0301sorier est membre de droit du Bureau de l\u2019association.<\/p>\n

                  La gestion financie\u0300re de l\u2019association est confie\u0301e a\u0300 un cabinet comptable.<\/p>\n

                  Le tre\u0301sorier est charge\u0301, avec l\u2019aide du service administratif :<\/p>\n

                    \n
                  • de pre\u0301parer le budget, les comptes de re\u0301sultat et le bilan ;<\/li>\n
                  • d\u2019assurer la liaison entre l\u2019association et le cabinet comptable ;<\/li>\n
                  • d\u2019analyser, de contro\u0302ler les comptes ;<\/li>\n
                  • de faire une synthe\u0300se pour le Conseil d\u2019Administration ;<\/li>\n
                  • et de les pre\u0301senter a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale ;<\/li>\n<\/ul>\n

                    Par de\u0301le\u0301gation e\u0301crite du pre\u0301sident, il peut faire fonctionner au nom de l\u2019association, aupre\u0300s de toute banque ou tout e\u0301tablissement de cre\u0301dit, tout compte de de\u0301po\u0302t ou compte courant dans la limite des plafonds autorise\u0301s par le Conseil d\u2019Administration, tels qu\u2019e\u0301ventuellement mentionne\u0301s au Re\u0300glement Inte\u0301rieur ; il pourra cre\u0301er, signer, accepter, endosser et acquitter tout che\u0300que et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes dans le cadre de sa de\u0301le\u0301gation.<\/p>\n

                    En cas d\u2019empe\u0302chement, il est remplace\u0301 dans ses fonctions par le tre\u0301sorier adjoint.<\/p>\n

                    ARTICLE 15 : Le charge\u0301 de mission de\u0301le\u0301gue\u0301 par l\u2019UPPA<\/h3>\n

                    Le charge\u0301 de mission, mis a\u0300 la disposition de l\u2019UTLA-Pau par l\u2019UPPA a\u0300 titre one\u0301reux est nomme\u0301 a\u0300 la fois par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019UPPA et par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019UTLA-Pau selon des modalite\u0301s de\u0301finies dans la convention de partenariat entre l\u2019UPPA et l\u2019UTLA-Pau, pour une dure\u0301e de trois ans renouvelable. Il est choisi parmi les enseignants universitaires de l\u2019UPPA en activite\u0301. Ses missions, qu\u2019il exerce par de\u0301le\u0301gation du pre\u0301sident de l\u2019UTLA-Pau, sont de\u0301finies dans le Re\u0300glement Inte\u0301rieur (Art. 5), en accord avec les termes de la convention UPPA\/UTLA-Pau.<\/p>\n

                    ARTICLE 16 : Les Commissions<\/h3>\n

                    Plusieurs commissions comple\u0300tent le dispositif de fonctionnement de l\u2019association :<\/p>\n

                      \n
                    • la Commission des activite\u0301s,<\/li>\n
                    • la Commission de contro\u0302le,<\/li>\n
                    • la Commission d\u2019appel,<\/li>\n
                    • la Commission des statuts.<\/li>\n<\/ul>\n

                      La composition et le fonctionnement de ces commissions sont de\u0301finis par le Re\u0300glement Inte\u0301rieur (Art. 8).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                      ARTICLE 17 : Re\u0300gles communes aux Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales<\/h3>\n

                      Les Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales se composent de tous les membres adhe\u0301rents de l\u2019association a\u0300 jour de l\u2019adhe\u0301sion annuelle au moment de sa tenue ou statutairement exone\u0301re\u0301s.<\/p>\n

                      Les Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales se re\u0301unissent au sie\u0300ge de l\u2019association ou en tout autre lieu fixe\u0301 par la convocation. La convocation aux Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales fait l\u2019objet d\u2019une communication aux adhe\u0301rents, par affichage dans les locaux de l\u2019association et par courrier e\u0301lectronique, en respectant un de\u0301lai d\u2019au moins quatorze jours francs a\u0300 l\u2019avance.<\/p>\n

                      L\u2019ordre du jour de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale doit figurer sur la convocation.<\/p>\n

                      L\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale est conditionne\u0301 par l\u2019e\u0301margement de chaque adhe\u0301rent sur une feuille de pre\u0301sence e\u0301tablie sous la responsabilite\u0301 du pre\u0301sident et du secre\u0301taire du Conseil d\u2019Administration. Chaque adhe\u0301rent signe pour lui-me\u0302me et pour la ou les personnes qu\u2019il repre\u0301sente et dont les procurations ont e\u0301te\u0301 valide\u0301es. A l\u2019issue de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale, la feuille de pre\u0301sence est certifie\u0301e par le pre\u0301sident et le secre\u0301taire. Le vote par procuration est autorise\u0301. Les procurations ne peuvent e\u0302tre remises qu\u2019a\u0300 un autre membre de l\u2019association. Nul ne peut de\u0301tenir plus de deux procurations.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

                      \n
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                      Le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/p>\n

                      Les votes ont lieu a\u0300 main leve\u0301e, sauf concernant un vote de de\u0301fiance a\u0300 l\u2019e\u0301gard du Conseil d\u2019Administration, les votes portant sur les e\u0301lections, ou a\u0300 la demande d\u2019au moins un cinquie\u0300me des membres pre\u0301sents.<\/p>\n

                      Les e\u0301lections ont toujours lieu a\u0300 bulletin secret, e\u0301ventuellement de\u0301mate\u0301rialise\u0301, toutes pre\u0301cautions e\u0301tant prises pour assurer le secret du vote.<\/p>\n

                      Les salarie\u0301s de l\u2019association non adhe\u0301rents sont invite\u0301s aux assemble\u0301es ge\u0301ne\u0301rales a\u0300 titre consultatif.<\/p>\n

                      Les de\u0301cisions sont prises a\u0300 la majorite\u0301 des suffrages exprime\u0301s, telle que pre\u0301cise\u0301e aux articles 18 et 19 ci-apre\u0300s.<\/p>\n

                      Seuls les points indique\u0301s a\u0300 l\u2019ordre du jour peuvent faire l\u2019objet d\u2019un vote.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                      ARTICLE 18 : Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire<\/h3>\n

                      L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire s\u2019exprime sur la politique de l\u2019association et vote sur les grandes de\u0301cisions et orientations.<\/p>\n

                      L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire annuelle est convoque\u0301e par le Conseil d\u2019Administration au plus tard quatre mois apre\u0300s la clo\u0302ture de l\u2019exercice.<\/p>\n

                      L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale est convoque\u0301e ordinairement autant de fois que ne\u0301cessaire, par le Conseil d\u2019Administration ou par le cinquie\u0300me au moins des adhe\u0301rents de l\u2019association.<\/p>\n

                      L\u2019ordre du jour est fixe\u0301 par le Conseil d\u2019Administration, sauf dans le cas des assemble\u0301es ge\u0301ne\u0301rales convoque\u0301es par le cinquie\u0300me au moins des adhe\u0301rents qui fixent alors eux-me\u0302mes l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

                      L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d\u2019Administration et sur la situation financie\u0300re de l\u2019association. Son ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :<\/p>\n

                        \n
                      • Rapport moral<\/li>\n
                      • Rapport d\u2019activite\u0301 : pre\u0301sentation et approbation<\/li>\n
                      • Pre\u0301sentation et approbation des comptes, du rapport financier (exercice clos), affectation du re\u0301sultat<\/li>\n
                      • Quitus<\/li>\n
                      • Budget (exercice en cours) : pre\u0301sentation et approbation<\/li>\n<\/ul>\n

                        La rubrique \u00ab Questions diverses \u00bb doit figurer a\u0300 l\u2019ordre du jour. L\u2019enregistrement des questions diverses se fait avant le de\u0301but de se\u0301ance, au moment de l\u2019e\u0301margement.<\/p>\n

                        Aux e\u0301che\u0301ances de mandats, l\u2019AGO pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d\u2019Administration. Elle de\u0301libe\u0300re sur toute question importante se posant a\u0300 l\u2019association.<\/p>\n

                        Les de\u0301libe\u0301rations se prennent a\u0300 la majorite\u0301 simple (a\u0300 l\u2019exception du vote de de\u0301fiance) et sont valables quel que soit le nombre d\u2019adhe\u0301rents pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s.<\/p>\n

                        Si l\u2019action du Conseil d\u2019Administration est de\u0301sapprouve\u0301e, notamment en cas de refus de quitus ou de refus d\u2019approbation des comptes, l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale peut e\u0302tre amene\u0301e a\u0300 voter la de\u0301fiance a\u0300 l\u2019e\u0301gard du Conseil d\u2019Administration. Cette de\u0301cision sera prise a\u0300 la majorite\u0301 absolue des membres pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s. Dans ce cas, le mandat des administrateurs prendra fin a\u0300 la date des nouvelles e\u0301lections. L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire proce\u0300de alors imme\u0301diatement a\u0300 ces nouvelles e\u0301lections. A\u0300 de\u0301faut de candidatures, elle convoque une nouvelle Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale qui devra se tenir dans un de\u0301lai maximum d\u2019un mois. Pendant cette pe\u0301riode d\u2019inte\u0301rim, les pouvoirs du Conseil d\u2019Administration sortant sont limite\u0301s a\u0300 l\u2019expe\u0301dition des affaires courantes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                        ARTICLE 19 : Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire<\/h3>\n

                        Sur proposition du Conseil d\u2019Administration ou du cinquie\u0300me au moins des adhe\u0301rents et sur e\u0301tude pre\u0301sente\u0301e par la Commission des statuts le cas e\u0301che\u0301ant, l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire a seule compe\u0301tence pour :<\/p>\n