Statuts

ARTICLE 1er : Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 sous la dénomination de Université du Temps Libre d’Aquitaine – Pau et, en abrégé, « U.T.L.A.-PAU ».

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents les moyens humains et matériels permettant de favoriser l’accession de tous à la culture, l’épanouissement des personnes de tout âge ayant du temps libre, en leur proposant des activités culturelles, artistiques et physiques, dans un esprit d’ouverture aux autres, de solidarité, d’amitié et d’éthique universitaire. Ouverte sur la Cité, elle favorise le dialogue entre les générations et le réinvestissement culturel et social. Pour atteindre ces objectifs, l’Association s’efforcera de nouer un accord de partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Faculté des Lettres et Sciences Humaines, Domaine Universitaire 64013 PAU CEDEX, en vertu de la Convention de partenariat entre l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

L’association est ouverte à tous, sans discrimination d’aucune sorte et dans le respect de la liberté de conscience de chacun.

Elle se compose :

  • d’adhérents actifs, d’adhérents universitaires et d’adhérents salariés, ayant acquitté leur cotisation annuelle,
  • de membres d’honneur et de membres associés dispensés de cotisation.

Sont adhérents actifs : les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui bénéficient des services de l’association et qui ont acquitté le droit d’accès à ces services. Les adhérents actifs disposent d’une voix délibérative ; ils sont électeurs et éligibles.

Les mineurs peuvent être adhérents actifs de l’association dès lors qu’ils adhèrent aux présents statuts, versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs tuteurs légaux. Ils sont éligibles s’ils ont plus de seize ans.

Sont adhérents universitaires : les Universitaires en activité ou retraités qui assurent ou non des services d’enseignement dans l’association. Ils disposent d’une voix délibérative et sont électeurs et éligibles.

Sont adhérents salariés : Les personnels non universitaires, administratifs ou intervenants, salariés de l’Association. Ils sont électeurs et éligibles.
Sont membres d’honneur : les fondateurs et les personnes physiques ou morales ayant rendu des services notables à l’association..

Sont membres associés : des personnes physiques ou morales dont les représentants de l’UPPA et des organismes octroyant des subventions.
Les membres d’honneur et les membres associés sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales et aux conseils d’administration avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre adhérent de l’Association se perd :

  • par démission adressée par lettre au président de l’association,
  • par décès,
  • par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale,
  • en cas de non-paiement de la cotisation annuelle et après expiration du délai de recouvrement,
  • en cas d’exclusion pour motif grave, le Conseil d’Administration après avoir fixé le motif devra en informer l’adhérent et l’inviter, avec un délai préalable de quinze jours francs, à préparer sa défense et à fournir ses explications ; celui-ci pourra se faire accompagner de la personne de son choix.

Le Conseil d’Administration pourra décider l’exclusion si au moins neuf administrateurs présents sont d’accord ; cette mesure d’exclusion sera immédiatement notifiée à l’adhérent concerné qui aura un délai de huit jours francs pour faire appel devant une Commission d’Appel dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées dans le Règlement Intérieur ; l’appel est suspensif.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • d’une cotisation annuelle versée par tous les adhérents,
  • des droits d’accès aux services de l’association,
  • des recettes provenant de la contribution des adhérents pour des activités particulières,
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les Collectivités publiques,
  • de dons manuels de personnes physiques ou morales,
  • de toute autre ressource qui n’est pas interdite par la législation en vigueur.

ARTICLE 8 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité par engagement et, s’il y a lieu, une comptabilité par activité et par secteur. La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies par le règlement du 16 février 1999, homologué par l’arrêté du 8 avril 1999 et relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations et en particulier avec établissement d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe, conformément au plan comptable des associations en vigueur.

L’exercice comptable annuel va du 1er septembre au 31 août. Les documents comptables sont consultables, sur rendez-vous au siège par tout adhérent. Les documents approuvés par l’Assemblée Générale seront communiqués aux différents services publics financeurs dans le délai de six mois après l’approbation de l’Assemblée Générale.

Une Commission de Contrôle, élue par l’Assemblée Générale et définie par le Règlement Intérieur, contrôle la régularité des comptes de l’Association ainsi que l’adéquation des dépenses à ses objectifs. Elle informe le Conseil d’Administration de l’avancement de ses travaux et rend compte du résultat de sa mission à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Composition, rôle, compétence & élection du Conseil d’Administration

Composition : L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant douze membres avec voix délibérative. Les composantes en sont les suivantes :

  • 6 membres adhérents universitaires,
  • 6 membres adhérents actifs.

Tout candidat doit avoir acquitté sa cotisation annuelle à l’association avant l’élection au Conseil d’Administration.

Dans le respect de la condition précédente, les candidatures au poste d’administrateur sont reçues sans discrimination d’aucune sorte et dans le respect de la liberté de conscience de chacun.

La représentation des adhérents au Conseil d’Administration tiendra compte, dans la mesure des candidatures exprimées, de la composition hommes/femmes et mineurs/majeurs de l’assemblée générale.

Siègent également au Conseil d’Administration avec voix consultative : le Directeur, le représentant des adhérents salariés, les membres d’honneur, les membres associés dont les représentants de l’UPPA et des organismes octroyant des subventions.

Parmi les membres du Conseil d’Administration ayant voix délibérative, il ne peut y avoir plus du quart de salariés de l’Association.

Tout contrat ou convention entre l’Association et un Administrateur, son conjoint ou un proche, doit être approuvé par le Conseil et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Rôle : : Le Conseil d’Administration est l’instance dirigeante de l’association dont il est le lieu de réflexion, de proposition et de décision. Les membres du Conseil d’Administration reçoivent une délégation de l’Assemblée Générale pour gérer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’Administration organise et veille à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association dans le cadre de son objet et de ses statuts et dans les limites des missions qui lui ont été confiées par l’Assemblée Générale et dans le respect du budget prévisionnel adopté par celle-ci. Il rend compte de son mandat à l’Assemblée Générale qui suit la clôture des comptes

Compétence :

1) Programmation et suivi des activités.

2) Après présentation par le Trésorier, le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’Association et adopte le Budget Prévisionnel annuel, avant le début de l’exercice correspondant pour ce dernier, pour les présenter à l’Assemblée Générale.

3) Convocation des assemblées générales.

4) Embauche et licenciement des salariés sur proposition du Président auquel il délègue sa fonction d’employeur pour la gestion courante du personnel.

5) Exclusion éventuelle d’adhérent avec faculté d’appel devant une Commission d’Appel.

Election : Les administrateurs délibératifs sont tous élus au cours de l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans et sont responsables devant cette Assemblée. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres sortants sont rééligibles, sauf en cas d’élections suivant un vote de défiance par l’Assemblée Générale (cf. Article 19).

Les candidatures devront se présenter de la façon suivante :

A – sur deux catégories de listes : l’une pour les adhérents universitaires, l’autre pour les adhérents actifs.

B – et selon les modalités de candidatures et de collège électoral ci-après :

  • pour les candidats universitaires, le scrutin sera uninominal. Seront élus, par le collège des adhérents universitaires, les six candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les trois candidats suivants seront élus comme suppléants. En cas de départ d’un administrateur universitaire, c’est le premier des suppléants élus qui le remplace.
  • pour les candidats adhérents actifs, l’élection a lieu au scrutin de liste, sans panachage possible. Chaque liste comprendra neuf candidats dont six titulaires et trois suppléants. La liste recueillant le plus grand nombre de voix aura un élu d’office. Les cinq sièges restants seront attribués à la proportionnelle, au plus fort reste. En cas de départ d’un administrateur adhérent actif, c’est le premier candidat non élu de la liste d’origine du partant qui le remplace.

Pour les candidats adhérents salariés le scrutin est uninominal. Sera élu par le collège des adhérents salariés le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

ARTICLE 10 : Réunions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Bureau ou par au moins sept membres délibératifs.

Les convocations sont adressées aux membres par lettre simple au moins 15 jours avant la date de la réunion.

L’ordre du jour des réunions est proposé par le Bureau, hormis le cas où le Conseil d’Administration est réuni par au moins sept membres qui fixent alors eux-mêmes l’ordre du jour. La rubrique « Questions diverses » devra toujours figurer à l’ordre du jour. L’enregistrement des questions diverses se fait en début de séance. Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents ou représentés. En cas de partage, le Président peut faire usage de sa voix prépondérante. La présence ou la représentation d’au moins deux tiers des membres votants du Conseil d’Administration est nécessaire à la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d’un mandat. Les mandats ne peuvent être remis que nominativement à un autre administrateur de l’association. Le vote par correspondance est interdit.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont adressés aux membres du Conseil d’Administration, consignés au siège et consultables par tous les adhérents. Un compte-rendu des réunions est porté à la connaissance de tous les adhérents par voie d’affichage.

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles ; seuls les frais de mission, dûment autorisés et justifiés, peuvent être remboursés ; ils sont présentés, pour chaque administrateur concerné, lors de l’approbation des comptes à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Bureau

Au plus tard huit jours après son élection, le Conseil d’Administration élit, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Bureau composé d’un Président, d’un Vice Président (ces deux premiers membres représentant les deux composantes du Conseil d’Administration), d’un Secrétaire et d’un Trésorier ; ces membres ne peuvent être ni salariés de l’association ni mineurs. Le Bureau pourra éventuellement être complété par un Secrétaire adjoint et par un Trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau est l’organe permanent de l’association ; il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci pour assurer la gestion courante de l’association.

Le Bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du Président et chaque fois que nécessaire.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est dressé un compte-rendu succinct des réunions, signé par le Président et le Vice Président, qui sera communiqué aux membres du Conseil d’Administration, consigné au siège de l’association et consultable par tous les adhérents.

ARTICLE 12 : Le Président

Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et accomplir tout acte relatif à son objet…

Le Président est chargé de mettre en application les décisions du Conseil d’Administration, d’assurer le bon fonctionnement de l’association et d’en coordonner les activités. Il assure les relations publiques internes et externes. Il approuve et signe tous les engagements, commandes, contrats de service ou de travail et, en général, tous actes engageant l’association à l’égard des tiers.
Il donne son autorisation préalable à toute mission du personnel administratif et/ou des adhérents, utile au fonctionnement de l’association.

Il a qualité pour agir en justice, au nom de l’association, avec mandat du Conseil d’Administration, tant en défense qu’en demande, sauf en cas de conflit interne au sein du Conseil d’Administration. Dans cette dernière éventualité, il ne pourra saisir la justice contre un ou plusieurs administrateurs qu’avec l’accord de l’Assemblée Générale. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

A défaut du Président, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée que par le Vice – Président ou par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial donné par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.

Le Président, ou le Vice -Président, ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Le Président veille à la bonne convocation de toutes les instances.
Il préside les assemblées qu’il convoque : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau. Dans les autres cas (convocation par les membres), ces assemblées pourront se doter d’un président de séance.
Le Président fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

Il peut déléguer à un autre membre du Conseil d’Administration, ou/et au Directeur de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Le Président signe, avec le Secrétaire, les procès-verbaux des réunions des instances.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.

ARTICLE 13 : Le Vice-Président

Le Vice Président assiste le Président dans ses fonctions et en particulier dans l’exercice de la délégation de certains de ses pouvoirs au Directeur. Il remplace le Président si celui-ci est empêché.

ARTICLE 14 : Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige et signe avec le Président les procès-verbaux des réunions des instances. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il détient le fichier des adhérents et, en général, tout fichier utile à sa bonne information.

Il assure les formalités de convocation y compris dans le cadre des assemblées générales réunies par les adhérents.

ARTICLE 15 : Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements dans le cadre des engagements du Président, par délégation écrite de ce dernier et sous son contrôle. Il tient une comptabilité de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il prépare les comptes de résultat et le bilan, le budget de l’exercice en cours et le budget prévisionnel de l’exercice suivant ; il les présente au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale à laquelle il rendra compte de sa mission.

Par délégation écrite du Président, il peut faire fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant dans la limite des plafonds autorisés par le Conseil d’Administration, tels que mentionnés au Règlement Intérieur ; il pourra créer, signer, accepter, endosser et acquitter tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 16 : Le Directeur

Le Directeur est nommé par le Conseil d’Administration selon des modalités définies dans la convention de partenariat entre l’UPPA et l’UTLA-PAU. Il est choisi parmi les Universitaires de l’UPPA en activité. Ses missions, qu’il exerce par délégation du Président, sont définies dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 17 : Les commissions

Trois Commissions complètent le dispositif de fonctionnement de l’Association la Commission de Contrôle, la Commission d’Appel, la Commission des Statuts. Leurs membres sont désignés par L’Assemblée Générale. Leur rôle est précisé dans le Règlement Intérieur d’association.

ARTICLE 18 : Règles Communes aux Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de la cotisation annuelle au moment de l’assemblée générale ou statutairement exonérés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

La convocation aux assemblées générales fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’association en respectant un délai d’au moins 14 jours francs à l’avance. Elle se fait en plus par tout autre moyen compatible avec le budget, jugé utile et nécessaire par l’instance qui convoque.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit figurer sur la convocation. La rubrique « Questions diverses » doit figurer à l’ordre du jour. L’enregistrement des questions diverses se fait en début de séance.

A l’entrée en séance, une feuille de présence est établie sous la responsabilité du Président et du Secrétaire du Conseil d’Administration. Cette feuille de présence est émargée par chaque membre de l’association, en son nom et, le cas échéant, pour la ou les personnes qu’il représente et dont les pouvoirs ont été validés. A l’issue de l’élection du bureau de l’Assemblée, elle sera certifiée par ce bureau.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les votes se font à main levée ou par bulletin selon la décision du Président de séance ; l’élection des administrateurs se fait à bulletin secret, par leur collège respectif.

Les salariés de l’association non adhérents sont invités aux assemblées générales avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la politique de l’association ainsi que les grandes décisions et orientations. Elle définit les objectifs et missions et élit parmi ses membres ceux qu’elle charge de mettre en œuvre ces missions.
L’Assemblée Générale est convoquée ordinairement au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice, au moins une fois par an, et autant de fois que nécessaire par le Conseil d’Administration ou par le cinquième au moins des adhérents de l’association.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration, sauf dans le cas des assemblées générales convoquées par le cinquième au moins des adhérents qui fixent alors eux-mêmes l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’association. Elle vote sur les comptes de l’exercice clos, le rapport de gestion du Conseil d’Administration, vote également le budget de l’exercice en cours ; elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et en général délibère sur toute question ou conflit important se posant à l’association. Elle désigne les membres des différentes commissions définies dans le Règlement Intérieur.
Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les élections ont lieu à bulletin secret, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.

Si plus de la moitié des adhérents présents ou représentés désapprouvent tout ou partie de l’action du Conseil d’Administration notamment en cas de refus de quitus ou de refus d’approbation des comptes, l’Assemblée Générale peut être amenée à voter la défiance à l’égard du Conseil d’Administration. Dans ce cas, les administrateurs sont invités à démissionner ; en cas de refus de leur part, ils sont révoqués de fait. L’Assemblée Générale Ordinaire procède alors immédiatement à de nouvelles élections ; à défaut de candidatures, elle convoque une nouvelle assemblée générale qui devra se tenir dans un délai maximum d’un mois, l’intérim étant alors assuré par le Bureau du Conseil sortant.

ARTICLE 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur proposition du Conseil d’Administration ou du cinquième au moins des adhérents et sur étude présentée par la Commission des Statuts le cas échéant, l’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration ou par le cinquième au moins des membres de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet dans les conditions et délais prévus à l’article 18 sur les règles communes aux assemblées générales.
La convocation doit comporter, en annexe, le ou les textes de la modification proposée.

Au moins le tiers des membres disposant d’une voix délibérative doit être présent ou représenté pour la validité des délibérations.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée à 14 jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 21 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la décision prise lors de cette assemblée générale extraordinaire qui devra désigner le ou les bénéficiaires de cette dévolution.

ARTICLE 22 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établira et pourra modifier le Règlement Intérieur d’association destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts et le fonctionnement pratique de l’Association, notamment la mise en place et le fonctionnement des Commissions. Dès son adoption par le Conseil d’Administration, ce Règlement Intérieur ou les modifications ultérieures apportées seront immédiatement applicables, mais devront être approuvées par l’Assemblée Générale suivante. Le Conseil d’Administration établira en outre, conformément aux dispositions légales, un Règlement Intérieur d’Entreprise régissant les relations de l’Association avec ses salariés.

ARTICLE 23 : Formalités

Le Président, ou tout autre membre de l’association mandaté par le Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19/05/06.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration en Préfecture et un consigné au siège de l’Association.

Le Président, Raoul PINEL

Le Secrétaire, Georges STROH

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